L’intelligence artificielle (IA) est en train de transformer de nombreux secteurs d’activité, offrant des avantages considérables en termes d’efficacité, d’automatisation et d’analyse des données. Toutefois, l’adoption de l’IA soulève également des préoccupations en matière de
protection des données et de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, articles 1 à 99).
Dans ce contexte, il est essentiel pour les entreprises de comprendre les implications de l’utilisation de l’IA et de s’assurer qu’elles respectent les exigences du RGPD.
Les enjeux de l’intelligence artificielle et du RGPD
L’utilisation de l’IA peut impliquer le traitement de grandes quantités de données, y compris des données personnelles. Le RGPD encadre la manière dont ces données doivent être traitées, stockées et protégées (article 5). Voici quelques-uns des principaux enjeux liés à l’utilisation de l’IA et au respect du RGPD :
- Collecte et traitement des données : Les entreprises doivent s’assurer qu’elles collectent et traitent les données personnelles de manière transparente, équitable et légale, conformément aux principes du RGPD (article 6). D’où viennent les données de l’IA ? Sont-elles conformes ?
- Limitation de finalité : Les données personnelles ne doivent être collectées que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes (article 5(1)b). Les entreprises doivent éviter de détourner les données pour des usages autres que ceux pour lesquels elles ont été collectées. La légalité de la collecte des données est-elle conforme avec l’utilisation que vous voulez faire de l’IA ?
- Minimisation des données : Le RGPD impose aux entreprises de limiter la collecte et le traitement des données au strict nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles sont collectées (article 5(1)c).
- Sécurité des données : Les entreprises doivent mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données traitées par leurs systèmes d’IA (article 32).
Implications pour les entreprises
Les entreprises qui utilisent l’IA doivent prendre en compte les implications suivantes pour assurer leur conformité au RGPD :
- Analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) : Les entreprises doivent effectuer une AIPD pour évaluer les risques liés au traitement des données personnelles par leurs systèmes d’IA et mettre en œuvre des mesures appropriées pour atténuer ces risques (articles 35 et 36).
- Gouvernance des données : Les entreprises doivent désigner un responsable de la protection des données (DPO) pour superviser les activités liées au traitement des données et assurer la conformité avec le RGPD (articles 37 à 39).
- Transparence et explicabilité : Les entreprises doivent être transparentes quant aux algorithmes et aux méthodes utilisés par leurs systèmes d’IA (article 12) et veiller à ce que les décisions prises par l’IA puissent être expliquées aux personnes concernées (article 22).
- Droits des personnes concernées : Les entreprises doivent garantir que les personnes dont les données sont traitées par l’IA peuvent exercer leurs droits en vertu du RGPD, tels que le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données, et plus particulièrement ici, elles peuvent s’opposer à ce qu’une décision importante pour leur droit ne soit pas complètement le résultat d’un traitement algorithmique, ici celui d’une IA.
IA et RGPD : conclusion
Pour des raisons d’efficacité concurrentielle il sera difficile d’échapper à l’utilisation de services numériques d’IA à court terme. De par sa nature, l’intelligence artificielle nécessite une analyse particulière du respect de la loi Informatique & Libertés / RGPD ce qui augmente la nécessité de faire appel à un délégué à la protection des données à caractère personnel.
